Macro droit / Micro droit

Comment s'opère la mutation des politiques industrielles par les États nations dans le cadre de l'Union européenne et des règles de la gouvernance économique mondialisée ? Les actions nationales menées au nom du patriotisme économique ne sont plus adaptées à l'Union européenne. Leur efficacité est limitée par les stratégies des groupes « globalisés », tandis que les règles communautaires interpellent et encadrent leur légitimité. La portée des politiques publiques est donc en cause et débouche sur la question de l'échelle pertinente d'une intervention. C'est, a minima, la capacité de réponse aux défis de la globalisation de l'Union européenne qui est interrogée. Après plusieurs ateliers relatifs aux golden shares, aux OPA, aux aides d'États, etc. organisés dans le cadre du programme « Droit et Compétition européenne » du Centre européen de droit et d'économie de l'ESSEC et un récent colloque sur ce sujet, les auteurs ont consacré une étude approfondie à ces questions complexes.

Au sein de l'Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d'un État à un autre et créer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle nécessaire au bon fonctionnement du marché commun. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopération. Afin d'y parvenir, le rapprochement voire l'harmonisation des législations nationales constitue des moyens disponibles. Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs tentent de répondre dans cet ouvrage: - Les États de l'Union européenne sont-ils disposer à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux? - Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires? - Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques?

Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique. Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société, l’environnement, le droit et, bien sûr, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle. La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'État-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen. Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.

Depuis le déclenchement de la crise financière en 2007, puis de la crise des dettes souveraines en 2009, l'Union européenne s'est profondément réformée, à un rythme inconnu jusqu'alors. C'était nécessaire, mais rien n'indique que cela sera suffisant. La crise de la zone euro est avant tout une crise de crédibilité et d'indécision, de ses politiques et de ses institutions, c'est-à-dire en somme de sa gouvernance, dont les rouages n'ont pas permis l'émergence d'un véritable gouvernement économique européen. Sur une scène économique mondiale o les pays émergents n'attendent pas le vieux continent pour aller de l'avant, il importe aujourd'hui plus que jamais d'aller vers un tel gouvernement, capable de prendre les mesures nécessaires pour sortir durablement de la crise et d'éviter que l'Union européenne et ses membres ne se replient sur eux-mêmes, mais maintiennent au contraire leur leadership économique et politique. Dans des termes accessibles, mais sans faire l'impasse sur les questions techniques nécessaires à la compréhension précise des enjeux, l'ouvrage présente des pistes réalistes en vue de compléter une construction européenne ambitieuse, mais qui demeure inaboutie. Cet ouvrage intéressera notamment les cadres et dirigeants d'entreprises, les économistes, les directeurs juridiques, lesjuristes d'entreprise et les avocats et magistrats spécialisés en droit européen, en droit économique et financier, en droit fiscal et en droit public.

Améliorer la qualité de l'expertise de justice et tendre à harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l'exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le règlement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l'EEEI, Institut européen de l'expertise et de l'expert. Après avoir contribué à faire émerger des pistes de convergence de l'analyse du recours à l'expertise de justice dans les pays de l'Union européenne et en Norvège dans le cadre du projet EUREXPERTISE soutenu par la Commission européenne, des professionnels de la matière, magistrats, avocats, experts, universitaires s'impliquent ici, dans cette démarche d'harmonisation, au-delà des systèmes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet EGLE qui doit aboutir à l'élaboration d'un guide européen des bonnes pratiques de l'expertise de justice. Préfacé par le professeur Hans Franken, cet ouvrage regroupe les réflexions de ces praticiens de différents États de l'Union européenne sur les exigences que doit satisfaire l'expertise de justice pour répondre aux besoins des juges et des justiciables et sur la nécessité d'identifier des techniciens compétents, indépendants, impartiaux, aptes à concourir efficacement à l'œuvre de justice. Illustré par une présentation d'actions déjà mises en œuvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualité et riche d'analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins à l'instauration d'une véritable procédure européenne d'expertise, pourtant souhaitée, cet ouvrage est destiné en premier lieu aux praticiens de la résolution de litiges transfrontaliers et aux autorités qui concourent, au plan local ou national, au processus de l'expertise de justice ou au recrutement et à l'habilitation des experts de justice.