World Bank Studies (French)

Le secteur des industries extractives (IE) occupe une place démesurée dans les économies de nombreux pays en développement. Les économistes et les spécialistes des finances publiques qui y travaillent sont fréquemment confrontés à des problèmes qui requièrent une connaissance approfondie du secteur, de son économie, de sa gouvernance, de ses enjeux stratégiques, et une idée précise de ce que la richesse en ressources naturelles suppose en termes de gestion du budget et des finances publiques. L'ouvrage en trois volumes Points essentiels à l'intention des économistes et des spécialistes des finances publiques, publié dans la série des Études de la Banque mondiale, a pour objet de donner un bref aperçu des problèmes associés aux IE que ces spécialistes sont susceptibles de rencontrer. Ce premier volume, Le secteur des industries extractives, dresse une synthèse des aspects fondamentaux de l'économie des IE, analyse les principales composantes des cadres stratégiques, institutionnels et de gouvernance du secteur, et définit les obligations de financement du secteur public dans ce domaine. Son analyse des aspects économiques des IE couvre l'évaluation des gisements de sous-sol, l'interprétation économique donnée au minerai, et la structure des marchés de l'énergie et des produits minéraux. Il définit les responsabilités des entités publiques compétentes, et présente les caractéristiques des cadres juridique et réglementaire du secteur. Il analyse brièvement ses fonctions essentielles et particulières, ainsi que les structures financières qui soutiennent les mesures de sauvegarde environnementale et sociale, l'investissement des recettes publiques provenant de l'exploitation des ressources pétrolières, gazières ou minières, et la diversification économique à partir des industries extractives. Les auteurs espèrent que les économistes et les spécialistes des finances publiques qui travaillent dans les pays riches en ressources naturelles – y compris les décideurs au sein des ministères des finances, des organisations internationales, et autres entités compétentes - jugeront cet ouvrage utile à leur compréhension et à leur analyse du secteur des IE.

Depuis quelques dizaines d'années, les pays en développement riches en ressources naturelles utilisent ces dernières en tant que garanties pour obtenir accès à des sources de financement pour leurs investissements et contourner les obstacles qu'ils rencontrent lorsqu'ils s'efforcent d'obtenir des prêts traditionnels auprès des banques ou des capitaux sur les marchés financiers. Différents modèles de financement sont issus de ces efforts, parmi lesquels le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) qui est une variante des modèles de prêts garantis par le pétrole lancés en Afrique par plusieurs banques occidentales. Dans le cadre d'une transaction basée sur le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR), un prêt contracté pour financer la construction immédiate d'une infrastructure est garanti par la valeur actuelle nette de flux de revenus qui seront générés à l'avenir par l'extraction d'hydrocarbures ou de minerais. Le modèle a été employé dans plusieurs pays africains pour des contrats d'une valeur totale de l'ordre de 30 milliards de dollars, selon des informations publiques. Ce rapport, qui se compose d'une étude préparée par Hunton & Williams LLP, spécialiste du financement de projets à l'échelle mondiale, et de commentaires formulés par six économistes et décideurs de réputation internationale présente une analyse des marchés d'infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) sous l'angle du financement de projets. Il a pour objet de provoquer une réflexion de fond et de servir de base à de nouveaux travaux de recherche sur le rle du modèle IFR, les risques qu'il pose et les perspectives qu'il offre, sans pour autant prétendre présenter des opinons des contrats IFR qui auraient l'aval de la Banque mondiale. Il est le fruit d'un effort motivé par la conviction que, si les pays doivent continuer de solliciter des transactions IFR ou de recevoir des propositions spontanées, il incombe aux représentants de l'État de pouvoir faire la différence entre de bonnes et de mauvaises opérations, d'évaluer les compromis qui sont inévitables, et d'agir en conséquence. Ce rapport vise à apporter certains éclairages qui permettront de déterminer comment assujettir, dans le cadre de la politique publique, les transactions IFR au même degré d'examen que tout autre instrument que les autorités de pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire (tranche inférieure) pourraient souhaiter utiliser pour mobiliser des financements à l'appui du développement.